MENTIONS LÉGALES – Crédits – Conditions générales d’utilisation
SITE www.cac-france.fr
En naviguant sur ce site Internet, vous êtes présumé, en votre qualité d’utilisateur, connaître les conditions d’usage figurant ci-après et les conditions spécifiques relatives à certains services de ce site et en accepter les termes.
INFORMATIONS LÉGALES
Le site www.cac-france.fr que vous consultez actuellement est la propriété de la société ARTISAN DE CONFIANCE qui en a le contrôle.
ARTISAN DE CONFIANCE
Société à Responsabilité Limitée
Siège social : 6 allée Roger Le Poulennec 35000 RENNES
RCS n° 812 311 942 RCS RENNES
Mail : contact@cac-france.fr
Directeur de publication et responsable de rédaction
Le directeur de la publication est Valérie Sauvage
Le responsable de la rédaction est Valérie Sauvage
HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est hébergé par la société OVH, AS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
CRÉDITS
Le Site a été élaboré par Alexandre Ionoff.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du Site par l’internaute est subordonnée à la consultation, à l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Site.
L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le site www.cac-france.fr
Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le Formulaire de contact.
Accès au Site
L’accès au Site se fait via l’URL www.cac-france.fr
Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’internaute, qui l’accepte.
DONNÉES PERSONNELLES
Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données à caractère personnel. En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations, certaines obligatoires et d’autres facultatives.
ARTISAN DE CONFIANCE s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site www.cac-france.fr sont principalement destinées à l’usage de ARTISAN DE CONFIANCE.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : Valérie SAUVAGE – Direction commerciale – ARTISAN DE CONFIANCE – 6 allée Roger Le Poulennec 35000 Rennes
Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter »), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.
COOKIES
Le site www.cac-france.fr utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site www.cac-france.fr ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par ARTISAN DE CONFIANCE. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site https://www.cnil.fr.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
ARTISAN DE CONFIANCE propose sur son site www.cac-france.fr des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où www.cac-france.fr a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites.
ARTISAN DE CONFIANCE ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
ABSENCE DE GARANTIE
ARTISAN DE CONFIANCE ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude de toutes informations contenues sur le site www.cac-france.fr et décline expressément toute obligation de mettre à jour les dites informations.
Toutes informations figurant sur le site www.cac-france.fr, notamment les informations techniques, juridiques et réglementaires, sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de la CONFRERIE DES ARTISANS DE CONFIANCE.
En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix de l’utilisateur quant à ses choix personnel, la gestion de sa société ou de son activité.
ARTISAN DE CONFIANCE s’efforce de tenir les informations du site www.cac-france.fr à jour. Toutefois, La CONFRERIE DES ARTISANS DE CONFIANCE ne garantit ni leur exhaustivité ni leur exactitude quelles que soient les informations concernées. ARTISAN DE CONFIANCE n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site www.cac-france.fr.
D’une manière générale, ARTISAN DE CONFIANCEE ne pourra pas être tenue responsable en cas d’événement de force majeure, habituellement reconnue par la jurisprudence.
Il est à noter que les contenus des documents « papier » mis à disposition dans le site www.cac-france.fr reste sous la responsabilité de leurs éditeurs. Par conséquent, ARTISAN DE CONFIANCE ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce site Internet et de ces documents par l’utilisateur, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur utilise le site www.cac-france.fr à ses seuls risques et périls. En aucun cas, ni ARTISAN DE CONFIANCE ni ses préposés ne peuvent être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte des données ou préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site www.cac-france.fr et des informations qui y sont contenues ou de tous les sites qui lui sont liés.
Le contenu du site www.cac-france.fr est sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les informations données sur le site www.cac-france.fr ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de services émanant de ARTISAN DE CONFIANCE ou des ses préposés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’accès au site www.cac-france.fr vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
Tous les articles, photographies, et autres documents sur ce site sont la propriété de ARTISAN DE CONFIANCE ou sont autorisés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
De la même manière, les marques de commerce, logos, personnages (désignés ensemble « Marque ») présents sur ce site Internet appartiennent à ARTISAN DE CONFIANCE ou sont autorisés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis aux droits de propriété intellectuelle. Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser la Marque affichée sur le site www.cac-france.fr .L’utilisation frauduleuse de la Marque ou de tout autre contenu du site www.cac-france.fr est totalement interdite. ARTISAN DE CONFIANCE usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaires.
Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposées et protégées à ce titre, notamment par ARTISAN DE CONFIANCE. Toute utilisation ou reproduction est interdite.
Toutes les photographies de ce site sont libres de droit et sont la propriété d’ARTISAN DE CONFIANCE. Toute reproduction est interdite.
INDISPONIBILITE DU SITE INTERNET
Le site www.cac-france.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’évènement indépendants du contrôle de l’Editeur.
ARTISAN DE CONFIANCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site www.cac-france.fr à tout moment.
Cependant, ARTISAN DE CONFIANCE peut être amenée à suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site www.cac-france.fr temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par ARTISAN DE CONFIANCE au titre d’une indisponibilité du site www.cac-france.fr, qu’elle soit temporaire ou définitive. ARTISAN DE CONFIANCE ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site www.cac-france.fr, pour quelque cause que ce soit.
ARTISAN DE CONFIANCE n’est en outre pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, ARTISAN DE CONFIANCE ne pourra pas être tenue responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.