La prime énergie CEE
La prime énergie CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) pour financer vos travaux de rénovation énergétique, y avez vous pensé ? Il existe de nombreuses aides disponibles pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique, parmi les plus connues : l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Trop souvent méconnue, vous avez également le droit à la prime énergie CEE (Certificats d’Économie d’Énergie), une aide non négligeable. Qu’est ce que la prime énergie CEE ? Quelles sont les conditions pour obtenir la prime énergie CEE (C2E) ? Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime énergie CEE ?
La prime énergie CEE (Certificats d’Économie d’Énergie), comment ça marche ?
La prime énergie CEE est une aide financière permettant aux particuliers et aux entreprises de bénéficier d’une aide financière lors de travaux à visées d’économie d’énergie. Suite à loi sur l’orientation de l’énergie datée du 13 juillet 2005, les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, froid, chaleur, fioul domestique) et les distributeurs de carburant (Total, Leclerc, Carrefour, Auchan…) doivent encourager leurs clients à réaliser des économies d’énergie ou effectuer eux-mêmes des travaux d’économies d’énergie. L’Union Européenne les oblige tous les trois ans à fournir un certain nombre de CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) sous peine d’amendes conséquentes, s’ils ne peuvent atteindre les objectifs européens. Ces incitations éco-responsables se déclinent sous forme de conseils, d’accompagnement des travaux de rénovation énergétiques, de prêts à taux avantageux et surtout d’aides financières. En échange, les « obligés » précités récupèrent les certificats d’économie d’énergie qui leur permettront de remplir leurs obligations auprès de l’Etat et de l’Union Européenne.
La prime énergie CEE peut atteindre plusieurs milliers d’euros et est cumulable avec :
- le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) à 30%
- la TVA réduite à 5,5%
- l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) .
Il n’y a pas de plafond à cette prime. Son montant dépend des revenus du ménage et du montant des travaux effectués.
Les bénéficiaires de la prime énergie CEE ne peuvent prétendre qu’à l’une des aides du dispositif CEE
Il convient de choisir entre un diagnostic, un prêt à taux bonifié, une prime énergie ou tout autre dispositif mis en place par les fournisseurs d’énergie ou les fournisseurs de carburant. De même, il n’est pas possible de combiner différentes aides de ce dispositif en s’adressant à un autre obligé.
Qui peut bénéficier de la prime énergie CEE ?
Pour bénéficier de la prime énergie CEE, il vous suffit d’effectuer des travaux visant à réduire la consommation d’énergie dans votre logement. Accessible aux propriétaires et aux locataires, que les travaux soient effectués dans une résidence principale ou une résidence secondaire et ce, sans conditions de ressources. Plus les revenus du ménage seront modestes en revanche et plus la prime sera conséquente.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de la prime énergie CEE ?
- Effectuer la demande avant d’entamer les travaux ou avant même la signature du devis de ces travaux.
- Confier la réalisation des travaux de rénovation énergétique à un professionnel certifié RGE.
- Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
- Les matériaux utilisés pour vos travaux doivent répondre à des normes spécifiques.
Quels travaux sont financés par la prime énergie CEE ?
D’une manière générale, tous les travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement sont éligibles à la prime énergie CEE. Mais détaillons les ensemble. N’hésitez pas à les retrouver sur le site de l’ADEME qui a fixé le détails des travaux ouvrants droit à la prime énergie C2E.
Les travaux d’installation de systèmes de chauffage performants qui ouvrent droit à la prime énergie CEE :
- pompe chaleur géothermique
- pompe à chaleur air-air
- pompe à air-eau
- insert de cheminée
- poêle à bûches
- poêle à granulés
- chauffage au bois
- chaudière géothermique
- chaudière à condensation
- chaudière à granulés
- chaudières à biomasse individuelle
- radiateurs à chaleur douce
Les travaux d’isolation qui vous permettent de bénéficier de la prime énergie CEE :
- isolation des terrasses
- isolation de la toiture
- isolation des combles
- isolation des sols
- isolation des planchers bas
- isolation des murs extérieurs et intérieurs
- installation de fenêtres très isolantes
- changement de fenêtres, porte-fenêtre ou fenêtres de toits très performantes
- survitrage
- installation de système de VMC double-flux ou simple flux hygroréglable
L’installation de solutions de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables ouvrent droit à la prime énergie CEE
- chauffe-eau thermodynamique
- chauffe eau solaire individuel
- panneau solaires photovoltaïques
- éoliennes
Programmation permettant d’économiser sur sa consommation énergétique
- robinets thermostatiques
- programmateurs de chauffage
- installation de sonde de chauffage
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de la prime énergie ?
Pour bénéficier de la prime énergie, vous disposez de 3 options.
Vous devez adresser votre demande avant d’avoir entamé vos travaux ou même avoir signé le devis de vos travaux :
- à un artisan qui acceptera de monter le dossier et prendra une commission au passage pour vous avoir aidé à obtenir le prime énergie CEE
- à un site spécialisé dans le rachat et la revente aux obligés des certificats d’économie d’énergie, de nombreux sites sont sur ce créneau
- s’adresser directement à un obligé : fournisseur d’énergie (GDF, Total, EDF…) ou distributeur de carburant (Leclerc, Carrefour, Auchan, Super u…). L’inconvénient étant qu’ils transforment souvent cette prime en bons d’achat ce qui n’arrange pas tout le monde.
La Prime énergie vous est versée seulement une fois les travaux achevés. Pour recevoir votre prime énergie vous devez, une fois vos travaux achevés, renvoyer une attestation sur l’honneur à compléter conjointement avec l’artisan en charge des travaux. Vous devez également fournir à l’organisme émetteur de la prime la certification RGE de l’artisan, les factures détaillées des travaux, ainsi que la certification du matériel utilisé.
La prime énergie vous est versée en moyenne sous 30 jours après envoi du dossier par virement ou par chèque.
Vous pouvez effectuer sur de nombreux sites une simulation pour connaître le montant auquel vous avez droit.