En savoir plus sur la certification ou la qualification RGE
Vous prévoyez d’entamer des travaux de rénovation énergétique. Bon nombre d’entreprises certifiées RGE vous promettent des travaux de qualité et un crédit d’impôt pour vos travaux. La certification RGE tient-elle ses promesses ? Garantit-elle la compétence des artisans certifiés ? Comment un artisan obtient-il la certification RGE ? Quels avantages à faire appel à un artisan certifié ou qualifié RGE pour le client ?
Que signifie la mention RGE ?
La mention RGE signifiant initialement « Reconnu Grenelle de l’Environnement » est devenue par la suite « Reconnu Garant de l’Environnement ».
À l’origine de sa création, une volonté commune des Pouvoirs Publics, de l’ADEME et des organismes représentants les professionnels. Un but clair, net et précis : permettre au particuliers et aux professionnels de reconnaître les professionnels qualifiés pour assurer la bonne réalisation de travaux d’efficacité énergétique en rénovation ou dans le neuf et promouvoir le savoir-faire à la française.
Une volonté concrètement difficile à mettre en œuvre, même si l’idée de départ ne peut être que louable.
Comment obtenir la certification RGE ?
Deux voies possibles permettent aux artisans d’être reconnus RGE :
- la qualification
- la certification.
La mention RGE est délivrée après une demande volontaire de l’artisan
Pour cela, l’artisan doit choisir un signe de qualité qu’il souhaite obtenir selon son activité. Choix à effectuer parmi les différentes familles de qualifications suivantes :
- Qualibat/Certibat (filiale de Qualibat)/NF maison rénovée RGE de Céquami (maisons individuelles): pour les travaux de rénovation énergétique globale
- Qualif’elec : pour les travaux électriques visants à améliorer l’efficacité énergétique
- Qualit’enr : pour les travaux qui visent à valoriser les énergies renouvelables
- Eco-artisan: pour les travaux de rénovation énergétique
- …
Les artisans qui optent pour la qualification éco-artisan doivent également investir obligatoirement dans un logiciel de calcul de performance énergétique.
L’artisan doit ensuite suivre une formation selon son domaine d’activité (FEE-Bat: formation de 4 jours, bientôt ramenée à 3 jours et visant à sensibiliser les entreprises artisanales sur les préoccupations énergétiques).
S’ensuit la constitution d’un dossier de candidature auprès de l’organisme qui délivre les qualifications correspondantes au(x) signe(s) de qualité choisi(s) par l’artisan.
L’artisan prétendant à la qualification RGE doit respecter un certain nombre d’obligations :
- les preuves de son respect des obligations légales et financières
- la souscription à une assurance décennale et RC pro
- 3 questionnaires remplis par des clients adossés aux factures
- la preuve d’au moins deux chantiers par an effectué dans son domaine de qualification
- disposer d’au moins un référent technique ayant suivi une formation dans le domaine de la rénovation énergétique et/ou énergies renouvelables;
Dans les textes, un contrôle terrain devrait être réalisé dans les 2 ans qui suivent l’obtention de la certification RGE.
Combien coûte la qualification ou la certification RGE aux artisans ?
Le coût de la mention RGE pour l’artisan dépend de l’organisme auquel il s’adresse pour l’obtention de sa certification/qualification, ainsi que du nombre de qualités à faire reconnaître. Le coût n’est pas le seul point noir soulevé par les artisans. Beaucoup regrettent l’inefficacité de cette formation et le blocage de leur planning durant 4 (bientôt plus que 3 jours) durant lesquels ils ne sont pas sur chantier.
Le montant de la formation initiale est généralement pris en charge par les différents organismes auxquels les artisans cotisent dans le cadre de leurs charges ouvrants droit à formation. Mais, devant la lourdeur administrative de constitution du dossier à déposer, 70% des artisans sont amenés à faire appel à de jeunes sociétés qui constituent le montage du dossier pour eux pour un coût d’environ 500€.
Ces sociétés d’aide à la constitution du dossier RGE se sont créées en même temps que la certification RGE. Qui sont les prescripteurs qui orientent les artisans vers ces sociétés ? Les organismes de formation Fee-Bat en personne. Une bonne solution pour les artisans débordés, mais un coût caché pour les entreprises artisanales.
Durée de validité de la certification/qualification RGE
La certification ou la qualification RGE est valable 4 ans et chaque année (sur dossier) la pérennité des moyens humains techniques et financiers mis en oeuvre par l’artisan est censée être vérifiée. Dans les faits, la réalité est malheureusement parfois toute autre, faute de moyens humains pour pouvoir assurer ce suivi.
RGE : quels avantages pour le client ?
Depuis le 1er janvier 2015, pour bénéficier du crédit d’impôt développement durable ou de l’éco prêt à taux zéro, la loi impose de faire appel à des artisans ou entreprises certifiés RGE.
Faire appel à un artisans certifiés RGE vous permet donc de réduire le coût de vos travaux de rénovation énergétique puisque vous pouvez prétendre à un remboursement partiel du montant de vos travaux, récupéré sous forme de crédit d’impôt. Pour obtenir les aides disponibles, il vous suffit d’en faire la demande auprès d’un organisme agréé tel que l’ANAH, d’un fournisseur d’énergie pour la prime énergie ou de votre banque en ce qui concerne l’éco-prêt à taux zéro.
RGE un gage de confiance ?
De plus en plus d’entreprises font la demande afin d’obtenir la certification RGE. Les artisans certifiés RGE vous apportent en théorie la garantie de bénéficier de conseils judicieux et professionnels pour vos travaux et de l’utilisation de matériaux respectants les normes en vigueur. La prudence reste néanmoins de rigueur. Comparez plusieurs devis, plusieurs entreprises avant d’entamer vos travaux.
Comment savoir si mon artisan est certifié RGE ?
La plupart des artisans et entreprises certifiés RGE affichent le logo l’attestant sur leurs documents commerciaux, leurs véhicules professionnels et dans leur locaux. En cas de doute, n’hésitez pas à poser la question à votre artisan ou retrouvez les artisans RGE de votre ville sur le site internet gouvernemental https://www.renovation-info-service.gouv.fr/ ou consultez les fiches des artisans labellisés par le Label Qualité « Artisan de Confiance » afin de découvrir ceux qui arborent la mention RGE.
Les avis divergent sur l’utilité de la qualification ou certification RGE
Coûteuse pour les entreprises artisanales et inutile en terme d’apport de compétences selon beaucoup d’entreprises ayant effectué la formation, les artisans s’insurgent pour beaucoup contre cette obligation. UFC Que Choisir partage cet avis et demande une révision complète de la certification RGE:
extrait de l’article: https://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/renovation-energetique/obtention-mention-rge-formalite.php:
« Le système RGE est à rénover de fond en comble« , dénonçait en mai UFC Que choisir, en présentant les résultats de leur enquête sur les professionnels de la rénovation.
En cause, notamment « la formation » pour décrocher la mention RGE ainsi que le fait que la démarche soit axée sur une obligation de moyens et non de résultats, selon l’association.
N’hésitez pas à laisser vos commentaires en tant qu’artisan sur l’utilité ou non de la qualification RGE et en tant que clients sur le gage de confiance que représente pour vous la mention RGE sur notre page facebook !