Artisan : souscrire une assurance Tous Risques Chantier (TRC)

Des accidents peuvent vite arriver sur un chantier. En plus de perturber l’organigramme, et donc potentiellement décalé la date de fin des travaux, cela peut entraîner de lourdes conséquences financières. Vous êtes à la recherche d’une solution pour y remédier ? Découvrez la garantie TRC, l’assurance qui permet de protéger le chantier des dégâts matériels. Quels intérêts y a-t-il à souscrire une assurance Tous Risques Chantier ? Découvrez le grâce au Label Artisan de confiance, référence qualité de l’artisanat.

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Qu’est ce que la garantie TRC ?

Selon l’Article 1788 du Code Civil, l’entreprise chargée de la direction et du contrôle du chantier est responsable de plein droit de la perte et de la destruction des matériaux fournis pendant le chantier. « si dans le cas où l’ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soir, avant d’être livrée, la perte en est pour l’ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose » Souscrire une assurance Tous Risques Chantier permet de protéger le maître d’ouvrage (MO) des dommages matériels survenant pendant la durée des travaux. En d’autres termes, le MO est indemnisé en cas de sinistre. La garantie TRC est, dans la majorité des cas, souscrite par le maître d’ouvrage pour son compte ainsi que pour l’ensemble des ouvriers et artisans intervenant sur le chantier, devenant ainsi des assurés.

En conséquence, le MO peut réclamer une indemnité auprès de l’assureur sans avoir à pointer la responsabilité d’un acteur en particulier. Cependant, cette assurance n’étant pas obligatoire, chaque partie peut, s’ il le souhaite, se couvrir individuellement pour limiter les risques de litiges avec le maître d’ouvrage dans le cas où ce dernier n’a pas opté pour la garantie TRC.

Il est possible de souscrire une assurance Tous Risques Chantier, soit de manière ponctuelle, un nouveau contrat de garantie est réalisé pour chaque projet, soit de manière périodique. Par exemple, il est possible d’opter pour un contrat de garantie TRC annuel, permettant d’assurer en un contrat l’ensemble des chantiers auquel l’assuré participe pendant un an.

Ainsi, souscrire une assurance Tous Risques Chantier protège les différents intervenants du début du chantier jusqu’à la fin, soit à la réception formelle ou tacite des travaux, comme convenu dans le contrat entre le vendeur et l’acheteur.

Pourquoi souscrire une assurance Tous Risques Chantier ?

Souscrire une assurance Tous Risques Chantier présente de nombreux avantages justifiant son utilisation pour les artisans. Tout d’abord, il s’agit d’une sécurité matérielle et financière pour les différents acteurs intervenants sur le chantier. En effet, ce dernier est assuré contre un large éventail de sinistres matériels survenant pendant les travaux. Cela inclut les catastrophes naturelles, mais également les événements malencontreux provoqués de la main des ouvriers sur le chantier, comme une mauvaise manœuvre par exemple. De plus, certains sinistres peuvent entraîner la suspension, voire l’arrêt total du chantier. Cela au détriment de l’acheteur.

La garantie TRC apporte ici également un appui à l’assuré face à ce genre de situation. C’est également un avantage administratif. Le maître d’ouvrage peut rencontrer des difficultés lors de procédure de recours contre les intervenants dû au nombre élevé que représentent ces derniers. La garantie TRC permet donc au MO d’éviter d’engager des recours contre les ouvriers et artisans intervenant sur le chantier ou bien de reposer la responsabilité du sinistre sur un acteur parmi tous ceux participant aux travaux.

Quels sont les aspects couverts par la garantie TRC 

Souscrire une assurance Tous Risques Chantier est donc une solution attractive pour protéger les différents partis intervenants sur un chantier. Voyons maintenant plus en détail les différents aspects concernés par la garantie TRC. Il convient de commencer par préciser que la garantie TRC s’applique aux dommages matériels. Ceci comprend donc les éléments de construction du chantier, mais également le matériel utilisé pour la réalisation des travaux.

Les différentes garanties 

Souscrire une assurance Tous Risques Chantier permet de protéger le chantier des dégâts matériels à travers plusieurs types de garanties. Tout d’abord, la garantie principale. Il s’agit de recevoir une indemnisation totale de la part de l’assureur en cas de sinistre pendant les travaux. Cette règle repose sur la règle du « tout sauf ». L’assureur peut refuser de couvrir les frais engendrés par certains types de sinistres. Ces derniers apparaissant dans la clause exclusions du contrat d’assurance.

Par exemple, l’assureur peut refuser de protéger le chantier en cas d’incendie. Le maître d’ouvrage devra alors faire un recours contre un des ouvrier ou artisan tenu comme responsable. L’assureur et l’assuré peuvent établir des garanties complémentaires, comme la protection des biens complémentaires. Par exemple, dans le cadre de la construction d’une véranda, la maison sera protégée en cas de sinistre provoqué par les travaux d’agrandissement.

Les biens protégés

Parmi les biens protégés par la garantie TRC, on retrouve : les matériaux utilisés, les ouvrages provisoires, les plans, les documents techniques, administratifs et comptables, les baraques de chantier, les bâtiments adjacents à la zone de travaux et enfin le chantier en lui-même.

Les sinistres indemnisés

Souscrire une assurance Tous Risques Chantier abrite le maître d’ouvrage et les autres assurés des dommages provoqués par des catastrophes naturelles. Cela comprend, entre autres, les glissements de terrains, les inondations, les tempêtes, les chutes de grêle, le poids de la neige, les ouragans et la foudre. Les différents partis sont également protégés contre les dégâts provoqués par des individus extérieurs au cercle des artisans et ouvriers intervenant sur le chantier. C’est le cas notamment des vols de matériels, des attentats, des actes de vandalisme et de sabotage, des grèves et des mouvements populaires abritant des groupes de casseurs etc … Enfin, la garantie TRC permet de protéger le chantier des dégâts matériels engendrés de la main des ouvriers et artisans y travaillant, parmi lesquelles les fausses manœuvres, les impacts, les erreurs de conception, les défauts de construction, les preuves de négligences etc …

Souscrire une assurance Tous Risques Chantier : ce qu’il faut retenir

Dans cette partie, nous vous proposons une synthèse des différentes caractéristiques de la garantie TRC. Voici les principales informations à retenir avant de souscrire une assurance Tous Risques Chantier :

• La garantie TRC permet d’être indemnisé en cas de sinistre sans recherche de responsabilité.
• La garantie TRC permet de protéger le chantier des dégâts matériels. Cela inclut les sinistres engendrés par une catastrophe naturelle, les dégradations provoqués par des individus extérieurs au chantier et enfin les dommages occasionnés par les ouvriers et artisans pendant les travaux.
• La garantie TRC protège non seulement le projet du chantier en lui-même, mais également le matériel nécessaire à sa réalisation.
• La garantie TRC n’est pas obligatoire. Si le maître d’ouvrage choisit de souscrire une assurance Tous Risques Chantier, l’ensemble des ouvriers et artisans opérant sur le chantier obtient le statut d’assuré. Dans le cas où le maître d’ouvrage ne souhaite pas souscrire une assurance Tous Risque Chantier, il est conseillé aux intervenants d’opter individuellement pour cette option, évitant ainsi le risque de recours avec le maître d’ouvrage.
• La garantie TRC peut comporter une clause « tout sauf ». Cela signifie que l’assureur se décharge de toute responsabilité dans l’indemnisation de certains sinistres. Le nombre d’exclusions à un impact sur le prix de l’assurance, d’où l’importance de prêter attention à cette partie du contrat.

En résumé, la garantie TRC présente de nombreux avantages pour les artisans exerçant leur activité dans le secteur du BTP. Bien que coûteuse, souscrire une assurance Tous Risques Chantier permet à l’assuré de protéger le chantier des dégâts matériels, bien que l’assureur peut émettre des réserves face à certains sinistres. Si vous manquez de devis, nous vous invitions à suivre nos astuces pour trouver des chantiers en tant qu’artisan en cliquant juste ici. Découvrez plus d’astuces grâce au Label Artisan de Confiance, référence qualité de l’artisanat